Conditions de réservation

Gîtes – Chambres d’hôtes – Camping

Le Chazal  mise à jour 2019-05

 

  1. Généralités

Nous sommes loueurs de meublés de tourisme non professionnels et déclarés, non soumis à tva.

Nos locations sont saisonnières et de courte durée et donnent lieu à la conclusion d’un contrat.

Aucune location ne peut bénéficier à un tiers aux personnes identifiées comme locataires dans le contrat de location.

Le nombre d’occupants maximal est strictement défini par le loueur et par type d’hébergement.

 

Protection des données personnelles. Toute personne souhaitant effectuer une location en gîte ou chambre d’hôte, ou un emplacement de camping fournit sur un formulaire en ligne de pré-réservation, ses nom, prénom, coordonnées complètes, nationalité, son adresse e-mail et un numéro de téléphone où il peut être contacté par le loueur. Nous ne conservons pas les coordonnées des demandeurs ni des locataires au-delà de la période de location concernée ; nous ne tenons aucun fichier manuscrit ou électronique de nos locataires. Nous ne les communiquons à personne.

 

NB : Locataires étrangers. Les locataires qui ne sont pas de nationalité française doivent justifier de leur identité auprès du loueur.

 

  1. Pré-réservation et contrat à la suite

L’internaute renseigne un formulaire de pré-réservation en ligne à partir du site web « lechazal.com ». Dès que possible, le loueur fait connaître au demandeur, par réponse mail ou téléphone, les disponibilités réelles et les tarifs applicables.

Le contrat de location définitive est passé avec l’échange d’accord du locataire et du loueur. Il est habituellement oral pour la location de chambres d’hôtes ou d’emplacements de camping.

Le contrat est écrit pour la location en gîte.

 

I. Tarifs

 

Les tarifs affichés sur le site web sont des prix de base indicatifs en euros pour un nombre de personnes et une durée prédéfinis. Le tarif applicable à une réservation en particulier est communiqué par le loueur en retour de la réception d’une pré-réservation, généralement par mail.

Le « prix de base » est le prix de la location habituelle pour un nombre d’occupants défini et une durée précise, sans les différents services qui peuvent s’ajouter durant le séjour (location de draps, de lit supplémentaire, forfait ménage…) et sans la taxe de séjour qui vient s’ajouter pour tout séjour.

 

  1. Fonctionnement du site web

Le site web « lechazal.com » est une interface de mise en relation entre loueur et locataires et de mise à disposition via Internet d’informations dématérialisées provenant du loueur, à destination du grand public. Il n’est pas un site de réservation définitive ni de vente en ligne. Le loueur ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de fonctionnement ou d’apparence du site.

 

Le website a été créé par ONLINE VISION MARKET. Se reporter aux mentions légales accessibles en bas de fenêtre du site.

  1. Réservation de gîte

Après avoir effectué une pré-réservation en ligne, et obtenu la réponse du loueur sur l’offre de location avec les disponibilités réelles et le prix applicable, le demandeur fait connaître son souhait de réserver fermement, par mail ou téléphone. Le loueur confirme et lui adresse en temps utile un « contrat de réservation et de location » à compléter, signer et retourner. Ce contrat mentionne le montant total du prix de base du séjour comme un prix définitif, sur lequel est calculé l’acompte, et indique le prix des différentes options de services qui seront à régler à l’arrivée ou en fin de séjour. le contrat comporte aussi les différentes obligations contractuelles du locataire et du loueur, ainsi que les choses à la demande ou spécifiquement convenues au cas par cas, et les conditions de règlement.

 

Un acompte de 25 % est exigé lorsque la réservation a lieu à plus de cinq semaines avant l’arrivée prévue. Le solde ou le montant total du prix de base de la location est dû au plus tard cinq semaines entières du samedi au samedi avant la date d’arrivée prévue. Le locataire doit faire son affaire pour que la somme parvienne de manière effective, par chèque, mandat, ou virement, au loueur avant cette échéance, sous peine de résolution de plein droit du contrat de réservation.

 

La réservation est définitive dès que le loueur a reçu le contrat signé du locataire avec le règlement de l’acompte ou celui du montant total du prix de base selon le cas. A réception du contrat signé, le loueur renvoie un exemplaire contresigné au locataire attestant de la réception du montant reçu. A la sortie du meublé, le locataire s’acquitte du paiement des services et autres options prises qui n’auraient pas déjà été réglés à la réservation ou à l’entrée dans les lieux ou durant le séjour.

 

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée au loueur par tout moyen à date certaine de réception à l’adresse postale ou électronique du loueur. Pour toute annulation après la conclusion du contrat, quelle qu’en soit la raison, par le locataire, l’acompte reste toujours acquis au loueur à titre d’indemnité de dédit. Pour une annulation moins de cinq semaines entières avant l’arrivée, quel que soit le motif, le montant total de la location reste intégralement acquis au loueur. Si le montant total n’avait pas été réglé, pour quelque raison, le loueur sera en droit d’exiger du locataire le solde ou le montant total du séjour, sur simple demande de paiement. Exceptionnellement, les sommes préversées par le locataire initial pourront lui être remboursées à hauteur du montant total réduit de l’indemnité de dédit équivalant à l’acompte, si le loueur trouve un autre occupant pour la période annulée sans perte économique pour lui.

 

Annulation par le loueur. Le loueur qui annule la réservation plus de cinq semaines entières avant la date prévue d’entrée dans les lieux, reverse au locataire l’intégralité de l’acompte qu’il a reçu de lui, sans autre indemnité. Si l’annulation intervient moins de cinq semaines entières avant la même date, le loueur reversera au locataire l’intégralité des paiements reçus. Aucune indemnisation n’est exigible par le locataire en cas de cause réelle et sérieuse ou de force majeure ayant entraîné l’annulation par le loueur.

 

Assurance RC. Le locataire doit fournir avec le contrat signé une attestation d’assurance en cours de validité le couvrant pour ses risques de responsabilité civile en villégiature, valable pour le lieu et la durée du séjour prévu.

 

Dépôt de garantie. A son entrée dans les lieux, le locataire verse une somme définie au contrat à titre de garantie de réparation d’éventuelles dégradations durant le séjour. Cette somme lui est restituée au plus dix jours ouvrés après le séjour, s’il n’y a pas eu lieu à retenue.

 

  1. Réservation de chambres d’hôtes

La réservation s’effectue habituellement par mail et/ou par téléphone ; elle est confirmée par un simple échange de mails ou de conversations téléphoniques qui constitue le contrat reposant sur la loyauté des parties. Une réservation d’un montant prévisible inférieur à 120 euros ne donne pas lieu à versement d’acompte. Au-delà de ce montant, le loueur et le locataire conviennent des conditions de règlement, notamment l’envoi d’un acompte éventuel ou le règlement total par chèque ou par virement bancaire. L’acompte est fixé à 50 % du montant total de la réservation de chambres, petits-déjeuners et services non compris. Le solde est à régler sur place à l’arrivée par le locataire. Paiement par carte bancaire accepté sur place.

 

Tout paiement effectué à l’avance est conservé par le loueur, sans indemnité ni réclamation possible pour le locataire (sauf cas de force majeure dûment prouvée) si celui-ci n’entre pas dans les lieux à la date prévue.

 

 

VII. Réservation d’une place de camping

 

 

La réservation s’effectue habituellement par mail et/ou par téléphone ; elle est confirmée par un simple échange de mails ou de conversations téléphoniques qui constitue le contrat reposant sur la loyauté des parties.

Le prix initial connu est à régler sur place à l’arrivée par le locataire. Le montant dû pour un complément de nuitées ou de services au cours du séjour en camping est payé au fur et à mesure, sinon, le solde dû est payé par le campeur au loueur, au plus tard la veille du départ. Paiement par CB possible sur place.

Un dépôt de garantie peut être demandé pour le prêt de petit matériel, restituable au retour du matériel.

 

Bienvenue au Chazal !

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